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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

1996-03-19 Afficher le document à cette date

47.(Abrogé : 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1).

1995, R.V.Q. Z-3, a. 47; 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1.

1995-03-31 Afficher le document à cette date

Tout projet de lotissement soumis à la ville qui contient des rues à être cédées à la ville doit respecter les lois et règlements en vigueur et les exigences spécifiques des services concernés de la ville.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 47.

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47.Exigences

1995, R.V.Q. Z-3, a. 47.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 47
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